Vignette Crit’Air : tout ce que vous devez savoir
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Crit’Air : ce petit autocollant est devenu incontournable. On vous dit tout sur son rôle clé dans votre quotidien urbain !
C’est une obligation pour tous les véhicules, qu’ils soient conduits par des particuliers ou des professionnels : vous devez procéder à leur immatriculation et obtenir une carte grise, qui fait office de certificat d’immatriculation. Lorsqu’il s’agit d’un véhicule de société, cette même immatriculation sera faite au nom de votre entreprise.
C’est le représentant légal de la personne morale (l’entreprise) qui devra faire la demande d’immatriculation à chaque fois qu’un changement de situation surviendra. Le cas le plus courant est bien sûr l’achat d’un véhicule de société, qu’il soit neuf ou d’occasion. Mais d’autres situations imposent également une mise à jour de l’immatriculation : changement d’adresse de l’entreprise, modification de son nom, perte ou dégradation de la carte grise. Des démarches doivent également être entreprises si le véhicule est lui-même modifié (transformation par exemple d’un utilitaire en voiture particulière).
Vous devez faire une demande de carte grise pour votre véhicule de société ? La procédure a changé depuis 2017. Les démarches sont désormais exclusivement réalisées en ligne et non dans les préfectures et sous-préfectures. Elles doivent être effectuées par le représentant légal de l’entreprise ou par une personne mandatée. Pour ce faire, trois solutions s’offrent à vous :
Vous souhaitez que votre voiture personnelle rentre au patrimoine de votre entreprise ? Bonne nouvelle : les démarches à réaliser sont les mêmes que pour l’achat d’une voiture. Vous ne serez plus propriétaire du véhicule, votre nom n’apparaîtra donc plus sur la carte grise.
Vous souhaitez constituer votre dossier de demande de carte grise pour un véhicule de société ? Vous devez rassembler différents documents pour que votre démarche aboutisse :
Le véhicule dont vous faites l’acquisition est neuf ? Alors vous devez fournir d’autres documents pour compléter votre dossier :
Voici les justificatifs à transmettre si votre nouveau véhicule a été acheté d’occasion :
Bon à savoir : vous devez agir vite pour obtenir la carte grise de votre nouveau véhicule. Le représentant légal de l’entreprise dispose en effet d’un délai d’un mois pour faire les démarches que nous venons d’évoquer. Passé ce délai, vous risquez une amende forfaitaire de 135 € – le montant peut être majoré jusqu’à 750 €. Une fois les formalités effectuées, vous recevez une carte grise provisoire valable un mois. Au-delà, vous devrez circuler avec votre carte grise définitive. En cas contraire, vous serez, là encore, exposé à une amende.
Le prix d’une carte grise est difficile à calculer : il dépend de nombreux critères et varie selon la région où vous vous trouvez et les spécificités du véhicule. Pas moins de cinq taxes sont additionnées pour déterminer son coût !
C’est l’un des nombreux atouts des véhicules électriques : ils permettent de réduire le coût des cartes grises. Ainsi, la « taxe régionale » dite Y1 ne s’applique pas pour les véhicules 100 % électriques. De même, ils ne sont pas concernés par la taxe écologique Y3. Au total, le certificat d’immatriculation ne revient qu’à 13,76 € soit le total des frais administratifs.
Qu’en est-il des véhicules hybrides ? Chaque région peut décider de les exonérer de la taxe régionale. Dans les faits, de moins en moins de collectivités accordent cette réduction du coût de la carte grise. En 2024, seule la Corse exonère à 100 % les propriétaires de voiture hybride. Les Hauts-de-France proposent de leur côté une réduction de 50 % du coût de cette taxe. Les autres régions la font payer dans sa totalité.
